Les Conditions Générales

PRÉAMBULE

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, la confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Maroc.

COMMANDE

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe est choisis par le Client. Ils valent preuve de l’identité du Client et l’engage sur toute commande passée par lui. Le Client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe, et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en aurait eu connaissance.

Pour les Clients professionnels, ils devront communiquer le nom ainsi que le numéro de registre de commerce de leur entreprise. Suite à cela, ils devront attendre de recevoir une confirmation par mail de LE PETIT ROCHER pour accéder à l’espace professionnel.

En cas d’oubli par le Client de son mot de passe ou de son identifiant, celui-ci dispose sur le Site d’une fonction « Mot de passe oublié » lui permettant de retrouver son mot de passe ou son identifiant.

COMMANDE

Une fois enregistré sur sa page personnelle, le Client peut directement consulter les produits de LE PETIT ROCHER et les commander. Le Client est informé au moment de la commande de toute indisponibilité éventuelle d’un produit, afin de pouvoir modifier ou annuler son choix.

LE PETIT ROCHER se réserve le droit de refuser une commande ou d’appliquer un surcoût de 10% sur le montant total de la commande pour toute nouvelle commande ou modification de commande demandée par le Client après le délai réglementaire.

Les délais de livraison ou de retrait, l’adresse de livraison ou de facturation seront donc précisés et confirmés lors de la saisie de la commande en ligne.

Toute commande doit être vérifiée puis confirmée par le Client. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. LE PETIT ROCHER confirmera par courrier électronique la commande enregistrée, au plus tard dans les 24 heures de la commande.

CONFIRMATION, MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Toute confirmation, modification ou annulation de commande doit être envoyée par courriel ou par télécopie du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Toute commande ne sera effective qu’à réception du bon de commande dûment complété et qu’après versement de l’acompte éventuellement demandé.

Les confirmations, modifications ou annulations de commande doivent intervenir :

la veille avant 17h00 pour les plateaux repas et les petits déjeuners (le vendredi avant 17h00 pour les livraisons prévues le lundi suivant)
48 h à l’avance pour les cocktails et buffets ; le service commercial étant fermé les week-ends et jours fériés.
Toute commande annulée après les délais ci-dessus sera facturée intégralement.

Cependant, LE PETIT ROCHER se réserve le droit d’accepter, sous conditions, des modifications intervenant hors délais. Des frais techniques et administratifs peuvent être notamment facturés en dédommagement du temps passé sur le dossier commercial et des dépenses éventuellement engagées.

EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Les plateaux repas de LE PETIT ROCHER sont livrés avec couverts et vaisselle à usage unique.

Tous les produits de LE PETIT ROCHER présents sur le site Internet LE PETIT ROCHER Traiteur, livrés ou retirés par le client chez LE PETIT ROCHER, sont prêts à déguster, après remise en température pour certains produits.

En cas d’impératif d’approvisionnement de marchandise ou de cas de force majeur, LE PETIT ROCHER se réserve le droit de modifier la composition des menus. De même, toute rupture de stocks pourra entraîner un changement d’appellation ou de référence.

En cas de location, le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Tout article manquant, détérioré, ou cassé pendant la prestation est à la charge du client et sera facturé au tarif en vigueur.

Les délais de livraison prévus dans le devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu ne dépassant pas 2h00 ne donnent pas droit au client d’annuler ou de refuser la commande et de réclamer des dommages et intérêts. La responsabilité LE PETIT ROCHER ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations dues à des éléments extérieurs tels que grèves, intempérie, manifestation ou blocage sur voie publique…

TARIFS ET RÈGLEMENT

LE PETIT ROCHER se réserve le droit d’augmenter les prix indiqués au devis en cas d’augmentation des cours des produits.

La TVA applicable pour les prestations avec service est de 20% sur la totalité de la prestation. Le taux applicable pour les prestations sans service est de 20% hors alimentaire.

Les livraisons et reprises de matériels sont facturées selon notre tarif de transport. Le prix total de la prestation pourra être amené à varier en fonction de l’amplitude horaire de livraison, de l’accès au site et de reprise éventuelle des poubelles.

Les conditions de règlement doivent être honorées par le client. Le non-paiement des sommes dues dans le délai fixé entraînera une mise en demeure. Tout règlement par chèque, CB prévu à la livraison doit se faire dans son intégralité, à défaut LE PETIT ROCHER se réserve le droit de vous refuser la marchandise.

RÉCLAMATION

Seules les réclamations formulées par écrit au moment de la livraison seront recevables. Toute réclamation non signalée lors de la livraison des marchandises, sera considérée comme nulle et non avenue. Tout litige relatif à la présente vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.

PROTECTION DU CLIENT

LE PETIT ROCHER garde des informations sur le Client et les stocks sur l’un de ses serveurs, incluant mais pas limité au Client et aux informations figurant sur le formulaire d’enregistrement, les mailing-listes. Le Client accepte que LE PETIT ROCHER utilise ces informations sous une forme globale à des fins promotionnelles ou de marketing.

Le Client accepte que LE PETIT ROCHER puisse devoir dévoiler des informations sur le Client en toute bonne foi lorsqu’il est raisonnablement nécessaire :

En conformité avec la loi
En conformité avec les processus légaux
Pour renforcer ce Contrat
Pour répondre aux réclamations comme quoi le Client est engagé dans des activités qui violent les droits de tiers
Pour protéger les droits ou les intérêts de lepetitrochertraiteur.com; à condition, néanmoins, que rien dans cette section n’impose à LE PETIT ROCHER de faire de quelconques révélations.
Mot de passe :
Le Client choisit un mot de passe qui lui donne accès à l’utilisation du site. Le Client est entièrement responsable de toutes les activités entreprises grâce à ce mot de passe. Le Client accepte de garder ce mot de passe confidentiellement, de ne donner à aucune autre personne ou société le droit d’utiliser son mot de passe, et de notifier immédiatement LE PETIT ROCHER s’il pense que la sécurité est compromise.

Accès technique :
Le Client reconnaît et accepte que le traitement des informations du Client soit et peut être nécessaire :

Pour que le Service fonctionne
Pour être conforme aux exigences techniques du réseau
Pour être conforme aux exigences techniques du Service
Pour être conforme à d’autres exigences similaires.
Le Client reconnaît et accepte aussi qu’LE PETIT ROCHER puisse accéder aux données du Client lorsqu’il est nécessaire d’identifier et résoudre un problème technique ou une plainte au sujet du Service.

VOTRE PAIEMENT EN LIGNE SÉCURISÉ !

Nous utilisons le service de paiement en ligne du CMI, principale banque Marocaine et reconnue pour son sérieux et la qualité de ses services.

Lorsque vous réglez votre cotisation, vous êtes alors déconnecté de notre serveur et dirigé AUTOMATIQUEMENT sur le serveur de la banque : nous n’avons alors pas accès à vos informations confidentielles qui sont seulement détenues par votre banque et le CMI.

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